Christine Albanel a déclaré à l’AFP avoir « bon espoir » que le projet de loi visant à lutter contre le piratage sur internet sera examiné « par le Sénat en novembre » puis par l’Assemblée « dans la foulée ».

« Il y a un agenda parlementaire très chargé. C’est une bataille. Mais je sens beaucoup de volonté politique » autour de ce texte, a expliqué la Ministre de la Culture interrogée en marge d’un colloque sur les contenus créatifs en ligne, organisé à Paris dans le cadre de la présidence française de l’UE.

« J’ai bon espoir que le texte pourra passer au Sénat en novembre et dans la foulée à l’Assemblée nationale », a indiqué Albanel. Baptisé Création et internet, le projet de loi, présenté le 18 juin en conseil des ministres, entend dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, d’abord en leur envoyant des avertissements puis en suspendant provisoirement leur abonnement à internet. La durée de suspension pourra aller jusqu’à un an. Il constitue la transcription législative des accords de l’Elysée préparés par Denis Olivennes et signés le 23 novembre, en présence de Nicolas Sarkozy, par une quarantaine d’organismes représentant les secteurs de la musique, du cinéma et les fournisseurs d’accès à l’internet.